sécurité professionnelle
sécurité professionnelle, domaine de l'ingénierie, de la sécurité et de la santé publique qui, à travers l'évaluation, l'analyse approfondie, le contrôle systématique et l'aménagement raisonné de l'environnement de travail, vise à l'élimination progressive ou à la réduction significative des dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette discipline s'intéresse autant aux risques physiques, chimiques, biologiques qu'aux risques organisationnels ou psychosociaux présents dans les milieux professionnels modernes. L'ensemble des dispositions régies par la loi en matière de sécurité professionnelle est inscrit dans le Code du travail, mais chaque entreprise peut également prendre des mesures supplémentaires plus strictes si elles paraissent nécessaires, pertinentes ou souhaitables pour améliorer la protection des salariés. Les secteurs les plus concernés, ou encore les activités faisant appel à des techniques, procédés ou machines présentant des dangers importants, sont soumis à des dispositions spécifiques et renforcées (bâtiment et travaux publics, électricité industrielle, industries chimique, pétrochimique, nucléaire, agroalimentaire, élevage intensif, milieu hospitalier, laboratoires, transports, etc.), afin de limiter les accidents et d'améliorer les conditions globales de travail.
Historique : organismes
L'Inspection du travail
C'est essentiellement depuis la généralisation progressive de l'industrialisation au XIXe siècle qu'une réglementation structurée a, peu à peu, été mise en place afin d'améliorer la sécurité au travail et protéger durablement la santé des travailleurs exposés à des conditions parfois difficiles ou dangereuses. En France, un pas essentiel dans l'établissement, la structuration et le contrôle de la sécurité professionnelle a sans doute été réalisé en 1874, année de la création officielle de l'Inspection du travail, organisme public chargé de surveiller les conditions d'emploi et de travail. Cet organisme doit, entre autres missions, contrôler l'application du Code du travail, des lois sociales, des règlements en vigueur, des conventions collectives et des circulaires d'application, constater les infractions à la législation du travail, intervenir en cas de danger grave, établir des statistiques détaillées concernant les établissements soumis à son contrôle, notamment en ce qui concerne les accidents du travail et maladies professionnelles, et participer activement à l'amélioration continue des conditions de travail. Les inspecteurs peuvent effectuer à tout moment des visites de contrôle, annoncées ou inopinées, afin de vérifier le respect des dispositions établies par le Code du travail et de conseiller les entreprises. C'est en 1898 que fut promulguée la loi sur les accidents du travail, puis en 1911 la loi sur les risques de maladies professionnelles, marquant des étapes importantes dans la reconnaissance des droits des travailleurs. Voir aussi Inspection du travail.
Les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), créés en 1983 dans les entreprises de plus de 50 salariés, jouent un rôle essentiel et structurant dans la mise en ouvre de la sécurité professionnelle au sein des organisations. Ils servent de relais entre les salariés, la direction et les autorités de contrôle afin d'identifier les risques, proposer des améliorations et suivre les mesures de prévention. Un registre des avis de danger grave et imminent, ainsi que plusieurs registres de sécurité, doivent être établis et tenus à jour dans chaque entreprise ; la société doit également afficher les consignes de sécurité, les soins à dispenser aux victimes d'accidents d'origine électrique dans les zones à risque, ainsi que les procédures à suivre en cas d'incendie ou d'évacuation, les noms des responsables de l'évacuation, les coordonnées du médecin du travail, ou encore la liste complète des membres du CHSCT et leurs fonctions respectives. Voir aussi Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
La Direction départementale du travail et de l'emploi
C'est la Direction départementale du travail et de l'emploi (DDTE), devenue progressivement un acteur administratif central, qui a autorité pour mettre en demeure un employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, notamment lorsqu'un danger est constaté ou signalé.
Le médecin du travail, acteur clé du dispositif de prévention, assume un rôle de conseil, de surveillance et d'accompagnement pour l'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise, l'hygiène générale de l'établissement, l'adaptation des postes de travail, des techniques et des rythmes de production à la physiologie humaine, la protection contre les nuisances diverses (risques d'accidents du travail, exposition à des produits dangereux, bruit, vibrations, stress), ainsi que la prévention et l'éducation sanitaire des salariés. Il doit donc étudier de manière régulière les conditions de vie et de travail dans l'entreprise (hygiène, organisation, rythmes, risques d'accidents, pénibilité), participer aux réunions du CHSCT et être consulté sur les projets de construction, les nouveaux aménagements, les modifications d'équipements, l'introduction de nouvelles technologies, ainsi qu'être associé à l'élaboration des actions de formation à la sécurité et à la formation des secouristes internes.
L'Institut national de recherche et de sécurité, association à but non lucratif constituée après la Seconde Guerre mondiale sous l'égide de la Caisse nationale d'assurance maladie, joue également un rôle majeur dans la prévention des risques professionnels. Il publie régulièrement les résultats de ses études, diffuse des recommandations techniques, ainsi que les décrets et normes concernant l'hygiène et la sécurité. Il forme également des ingénieurs, techniciens et spécialistes de la prévention, et participe activement à la recherche appliquée en santé et sécurité au travail.